Après Lille, l’encadrement des loyers est annulé à Paris

7 décembre 2017

La mairie de Paris dénonce une «très mauvaise nouvelle qui risque de faire flamber les loyers». Le ministère de la Cohésion des territoires va faire appel de cette décision qui remet en cause l’application de la mesure dans la capitale depuis le 1er août 2015.

Le tribunal administratif de Paris a annulé hier l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi «annulé» les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 qui interdisent au propriétaire de fixer un loyer supérieur de 20 % au loyer de référence dans le quartier lors de la première location d’un bien ou du renouvellement de bail. Les juges ne remettent pas en cause le dispositif en lui-même mais son application géographique. Ils estiment que pour être conforme à la loi, la mesure aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non la seule capitale. Le ministère de la Cohésion des territoires a confirmé au Figaro Immobilier son intention de faire appel de cette décision. «Nous attendons une analyse juridique sur la qualité suspensive, dès réception de la décision», répond-on dans l’entourage de Jacques Mézard.

De quoi réjouir la mairie de Paris qui a dénoncé l’arrêt du tribunal administratif comme une «très mauvaise nouvelle qui risque de faire flamber les loyers» et appelé le gouvernement à réagir comme il l’a fait dans le cas lillois. «Après l’annulation pour Lille, on pouvait craindre une telle décision», a réagi Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris, chargé du Logement. Nous souhaitons que le gouvernement, par un appel suspensif, continue de nous permettre d’appliquer ce dispositif qui a permis de stabiliser (+1% selon la mairie de Paris) les loyers après une envolée ces dix dernières années (+50%)». De son côté, l’UNPI, la fédération des propriétaires immobiliers, «prend acte» de cette annonce «qui annule à juste titre une réglementation incompréhensible et inefficace».

La décision des juges s’inscrit néanmoins dans la ligne de la récente. Dans une décision du 15 mars dernier, le Conseil d’État avait rappelé que le dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait pas se limiter aux seules communes qui se portent volontaires et devait être mis en œuvre dans l’ensemble de l’agglomération lilloise au sens du décret du 10 mai 2013. À cette époque, le ministère du Logement, interrogé par Le Figaro Immobilier, avait affirmé que «notre politique est conforme à la décision du Conseil d’État. Il n’est donc rien besoin de changer», expliquait-on dans l’entourage d’Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, plusieurs communes ont déjà créé leur propre observatoire des loyers. C’est le cas de Paris (qui en possédait déjà un) et Lille, mais aussi de Rennes, Alençon, Grenoble, Brest ou encore Toulouse. Avant que l’encadrement des loyers n’entre en vigueur, il faut cependant attendre que ces observatoires aient recueilli suffisamment de données pertinentes pour offrir des valeurs de référence.


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